Par arrêté du Maire n°2022-029 en date du 29 juillet 2022, le Maire de Saint-Barthélemy le Plain a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Barthélemy le Plain.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie, 110 rue de la Mairie – 07300 SAINT-BARTHÉLEMY LE PLAIN, pendant une période de 33 jours, du 19 septembre 2022 à 9h00 au 21 octobre 2022 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : le lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et le mardi et vendredi de 14h à 17h
Il sera possible de consigner ses observations sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, joint au dossier déposé en Mairie, ou de les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Barthélemy le Plain. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.stbartleplain07@gmail.com
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes en Mairie, 110 rue de la Mairie – 07300 SAINT-BARTHELEMY LE PLAIN :
Lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 30 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 21 octobre 2022 de 14h30 à 17h00
Vous retrouverez tous les documents nécessaires ci-dessous :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté du Maire
- Dossier PLU
- Avis MRAe
- Avis ARCHE Agglo
- Délib ARCHE Agglo
- Avis INAO
- Avis Chambre Agriculture
- Avis CDPENAF
- Avis SCOT
- Avis DREAL
- Avis DDT